Vos droits et devoirs

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Vos droits et devoirs

Vos droits sont régis par la Charte de la personne hospitalisée dont les principes généraux sont annexés au livret en bas de page. Le document intégral, en plusieurs langues et en braille, peut être obtenu sur simple demande, gratuitement et sans délai, auprès des différents accueils. 

Accéder à son dossier médical

Vous pouvez demander que votre dossier médical vous soit communiqué directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix. Il vous suffit d'en faire la demande au directeur de l'établissement par simple courrier, en joignant la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité. Le dossier peut aussi être consulté sur place, sur rendez-vous et en suivant la même procédure.

Vous pouvez demander communication de tous les résultats des examens réalisés au cours de votre hospitalisation. Nous respectons les durées de conservation réglementaire des dossiers médicaux.

Donner son consentement éclairé

Avant toute intervention, nous vous demandons d'exprimer votre consentement. Aucun geste médical ni chirurgical n'est totalement dépourvu de risques, même lorsque toutes les précautions sont prises. Du geste le plus anodin à la chirurgie la plus lourde, les décisions médicales sont toujours prises en mettant en balance les bénéfices escomptés, les risques encourus et les possibilités alternatives.

Fournir une information claire, compréhensible et loyale sur ces bénéfices, risques et alternatives fait partie de la mission des médecins qui vont vous prendre en charge. Ces médecins vous engagent à demander les explications et les éclaircissements dont vous avez besoin.

Pour certains actes « invasifs » (endoscopie, opération, etc.), nous vous demanderons de signer un document attestant votre consentement éclairé. Au cours de votre hospitalisation, très souvent au cours des actes chirurgicaux, des prélèvements de tissu pourront être réalisés pour établir un diagnostic. C'est le cas en particulier pour toutes les tumeurs.

Vous devez savoir qu'une partie de ces prélèvements peut être conservée par le laboratoire pour servir à des études ultérieures. La conservation s'effectue dans le cadre d'une tumorothèque.

Désigner une personne de confiance

A l'occasion de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne à laquelle vous accordez toute confiance, pour vous seconder dans des décisions concernant votre santé. Cette personne est appelée « personne de confiance ».

Si vous en faites la demande, cette personne pourra assister aux entretiens médicaux. S'il vous arrivait d'être dans l'impossibilité de vous exprimer, c'est elle que les médecins consulteraient pour les guider dans les choix thérapeutiques vous concernant. Vous pouvez désigner un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il vous revient de l'en informer et d'obtenir son accord. Cette « personne de confiance » peut être celle que vous avez signalée comme personne à prévenir en cas de nécessité, ou une autre de votre choix.

Cette désignation n'est pas obligatoire. Elle se fait par écrit, figure dans votre dossier médical et est valable pour la durée de votre hospitalisation. Elle peut être modifiée ou annulée à tout moment sur votre demande. Si vous souhaitez que certaines informations confidentielles ne soient pas transmises à votre personne de confiance, il vous appartient de le faire savoir à l'équipe.

Aider à la réflexion éthique

Un groupe de réflexion éthique, composé de douze professionnels issus de différentes disciplines, est à votre disposition, ainsi qu'à la disposition de vos proches et des soignants. Il a vocation à apporter une aide, une écoute et un accompagnement afin d'éclairer le soin dans des situations éthiques complexes.

Rédiger des directives anticipées

Si vous pensez un jour vous trouver dans l'impossibilité d'exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document. Si vous n'êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre « personne de confiance ».

Etre écouté en cas d'insatisfaction ou de différend

Pour être écouté suite à une insatisfaction ou  faire une réclamation, plusieurs personnes sont à votre disposition :

  • le cadre de santé,
  • le médecin qui vous soigne,
  • le chargé de relations avec les usagers,
  • un représentant des usagers (membres d'associations agréées par l'Agence régionale de santé)
  • la direction.

Le médiateur médical peut vous aider à mieux comprendre votre parcours médical.

Enfin, le médiateur non médical traite les questions hors prise en charge médicale.

Ces personnes sont membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de l'établissement. Cette commission, qui examine les plaintes et leur suivi, participe à l'amélioration de l'accueil et la qualité de la prise en charge. Elle peut être saisie en s'adressant à la direction.

Vous pouvez également :

Informatique et libertés

A l'occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous seront demandés. Ces informations – ainsi que celles qui pourront être recueillies par le personnel administratif, médical et soignant tout au long de votre parcours hospitalier –, sont enregistrées et traitées par informatique sous la responsabilité du directeur général, dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques.

Le système informatique est destiné à faciliter la gestion de votre dossier et améliorer ainsi votre prise en charge. L'accès à votre dossier informatisé est réservé aux équipes médicales qui vous suivent, ainsi que, pour les données administratives, au service facturation. Des personnels de maintenance peuvent exceptionnellement accéder à des données vous concernant, dans des conditions garantissant le strict respect de la confidentialité.

Pour l'analyse de l'activité médicale, le médecin responsable du département d'Information médicale est amené à traiter, dans le respect du secret médical, des données figurant dans votre dossier.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives qui vous concernent, dans le respect des règles d'identitovigilance de l'établissement. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement de ces informations. Ces droits peuvent s'exercer en adressant une demande écrite au directeur de l'hôpital. 

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