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Conditions d'utilisation du service WiFi des usagers

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Le groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon propose gratuitement à ses  usagers un accès WiFi dans de nombreux lieux de l'hôpital.

Pour vous connecter, choisissez le réseau "hopital-patients" et indiquez votre adresse e-mail.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE WIFI DU GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON

Ces conditions s'imposent de plein droit à toute personne utilisant le service wifi proposé par le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon

Chapitre I : Conditions d'accès

L'accès à Internet est librement ouvert aux personnes fréquentant les lieux publics équipés à l'intérieur des locaux du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon.
L'utilisation par les mineurs de ce service s'effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Chapitre II : Obligations spécifiques liées à internet

II.1 le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon rappelle aux utilisateurs que les informations disponibles sur Internet sont susceptibles d'être protégées par des droits ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs s'interdisent donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
II. 2 Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.
II. 3 L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

II. 4. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service , telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du Service.
II.5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
II. 6. Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

Chapitre III : Obligation légale de l'utilisateur contre le piratage

III.1. Conformément à l'article 5 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, l'Utilisateur est informé des dispositions de l'article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après "CPI") :
"La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé".
III.2. L'Utilisateur est informé de ce que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) peut être amenée à prendre les mesures suivantes :
Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L.336-3 du CPI, l'HADOPI peut envoyer, sous son timbre et pour son compte, à l'Utilisateur par l'intermédiaire de le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon une recommandation contenant le rappel de son obligation de l'article L.336-3 ci-dessus mentionné, une injonction de la respecter ainsi que toutes informations utiles concernant la lutte contre le piratage, et des moyens de sécurisation pouvant exister. Elle comportera notamment la date et l'heure des faits en cause et les coordonnées de contact auxquelles l'HADOPI pourra être jointe par l'Utilisateur ;
En cas de renouvellement dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi de la recommandation visée ci-dessus, l'HADOPI peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par voie électronique dans les mêmes conditions que visées précédemment. L' HADOPI peut assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation.
III.3. En outre, l'Utilisateur est informé que la violation des droits d'auteurs et des droits voisins au sens du CPI par l'Utilisateur est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L.335-2, L.335-3, L.335-4, L.335-5, L.335-6 et L.335-7 du CPI. Par ailleurs, l'Utilisateur encourt des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants-droits.

Chapitre IV. Engagement du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon

IV.1 Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon n'est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
IV .2. Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon ne saurait être tenue responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.
Le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par un ou plusieurs Utilisateurs, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.
IV.3. La responsabilité du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon ne peut pas être engagée :
- en cas de non-compatibilité d'une carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g/n avec le réseau WiFi Grand Public de le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau WiFi public de le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon),
- en cas de mauvaise utilisation par l'Utilisateur du Service,
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g/n,
- en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,
- en cas d'usage non conforme au mode d'emploi du Service,
- en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,
- en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers,
- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Chapitre V. Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service Internet du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
Chapitre VI. Sécurité
Les communications effectuées via le Service présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. LE Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon décline toute responsabilité concernant de tels évènements.
S'il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l'Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPNs (Virtual Private Networks). S'agissant de logiciels de tiers, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon ne répond pas du fonctionnement des logiciels de sécurité.
En règle générale, l'accès aux données d'entreprise (Intranet, applications Office...) présuppose l'installation d'un logiciel de sécurité approprié sur le terminal mobile (ordinateur portable, PDA...) et sur le serveur d'entreprise concerné. Étant donné que ce logiciel est fourni par un tiers, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon décline toute responsabilité quant à son bon fonctionnement.

Chapitre VII. Données à caractère personnel

VII.1 Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon a l'obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic. À cette fin, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon pourra être amenée à communiquer ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.
VII.2 Tout Utilisateur peut demander au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce droit d'accès, de rectification ou de suppression peut être exercé en s'adressant à le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon soit par courrier : Direction des systèmes d'information, 125 rue d'Avron - 75020 Paris ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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